Nous sommes l’entreprise JACQUES POIRIER ET FILS LTÉE ( « Poirier Marine »), propriétaire et exploitant du site Web poiriermarine.com (le « site Web »). Afin de vous procurer une expérience personnalisée lors de votre navigation sur notre site Web, et de vous fournir nos services, nous collectons certains renseignements sur vous. Nous sommes conscients que la protection de votre vie privée est importante, et nous sommes déterminés à faire preuve de transparence sur les renseignements que nous collectons, leurs utilités et les raisons pour lesquelles nous les utilisons. En utilisant le site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, au stockage et à la divulgation de vos renseignements, tel que le décrit la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, vous ne pouvez pas utiliser le site Web. Assurez-vous de prendre aussi connaissance de nos modalités d’utilisation. Si vous avez des questions ou des préoccupations à l’égard de la présente politique de confidentialité, ou de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels, au steve@esquadmedia.com. Nous vous invitons à nous faire part de vos suggestions sur les façons dont nous pourrions améliorer notre politique et nos pratiques de protection des renseignements personnels. Nous pourrions ne pas être en mesure de donner suite à toutes les suggestions. Toutefois, la protection de votre vie privée demeure une priorité et nous apprécions vos commentaires.
1. GENERAL DEFINITIONS
« Poirier Marine » se rapporte à l’entreprise JACQUES POIRIER ET FILS LTÉE. (dont la place d’affaires sise au 173, rue Georges, Québec, Canada, J8M 1T6), ainsi qu’à ses filiales, sociétés affiliées et sociétés remplaçantes.
Le « site Web » se rapporte au site Web de Poirier Marine, accessible au https://www.poiriermarine.com , ainsi qu’aux fonctions, aux applications, aux services ou aux sites Web associés ou comarqués que Poirier Marine met à votre disposition.
La « politique » ou les « termes et conditions » se rapporte à la présente politique de confidentialité, y compris toutes les modifications et tous les ajouts s’y rapportant.
2. CATEGORIES OF INFORMATION
Certains des renseignements que nous pouvons collecter, comme votre adresse courriel, ou votre adresse IP, permettent de vous identifier. Nous appelons ce genre de renseignements les « renseignements d’identification personnels » et nous faisons de notre mieux pour préserver leur confidentialité.
Nous pouvons également collecter des renseignements tels les détails de vos habitudes de navigation sur notre site Web, les données se trouvant dans les « témoins électroniques », l’historique des liens sur lesquels vous avez cliqué, les données brutes sur votre emplacement géographique (p. ex., la ville de laquelle vous accédez au site Web), ou toutes autres données que nous enregistrons et utilisons pour connaître vos intérêts et personnaliser votre expérience d’utilisateur. Nous reconnaissons que la divulgation de ces données accompagnées de renseignements d’identification personnels pourrait compromettre votre vie privée, puisqu’il serait alors possible de vous associer à ces renseignements. Toutefois, si de telles données étaient divulguées sans être accompagnées de renseignements d’identification personnels, elles ne révéleraient rien sur vous personnellement. Nous appelons ce genre de renseignements les « renseignements démographiques » et nous pouvons partager ce genre de données avec des tiers, mais jamais accompagnées de renseignements d’identification personnels (sauf si nous sommes tenus de le faire, par exemple pour nous conformer à l’ordonnance d’un tribunal ou pour vous fournir des services.)
La collecte et l’utilisation de chacune de ces catégories de renseignements sont essentielles à l’exploitation de notre entreprise et de nos activités commerciales, ainsi qu’à notre capacité de vous fournir des services. Nous collectons et utilisons ces renseignements dans le but d’établir, de maintenir et de gérer notre relation avec vous; de communiquer avec vous, de personnaliser votre expérience d’utilisateur sur notre site Web, de vous transmettre des annonces et du contenu adaptés à vos intérêts et pour vous fournir des services. Nous pourrions devoir utiliser les renseignements que nous collectons pour faire valoir nos droits légaux ou pour nous défendre contre toute réclamation ou autre action en justice. La collecte de ces renseignements nous permet aussi d’évaluer et d’améliorer les services que nous fournissons, et d’analyser les habitudes des utilisateurs et les tendances du marché.
3. DEFINITION OF PERSONAL INFORMATION
Aux fins de la présente politique, le terme « renseignements personnels » se rapporte :
- aux renseignements d’identification personnels; et
- aux ensembles ou groupes de données démographiques (ou aux autres renseignements qui ne peuvent pas permettre de vous identifier), associés à vos renseignements d’identification personnels de manière à permettre de vous identifier rapidement et facilement.
4. USE AND DISCLOSURE OF PERSONAL INFORMATION
Vous nous permettez de collecter, d’utiliser et de divulguer vos renseignements personnels, tel que le décrit la présente politique. Avec votre consentement, nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels à d’autres fins. Un tel consentement peut être explicite, présumé ou implicite, selon ce qui peut être raisonnable en fonction des circonstances. Par exemple, votre consentement sera implicite si vous fournissez des renseignements personnels dans des circonstances où il devrait être évident que ces renseignements doivent être utilisés, collectés ou divulgués afin de vous fournir un service que vous demandez. Nous pouvons collecter, utiliser, conserver ou divulguer vos renseignements personnels sans votre consentement ou à votre insu, lorsque cela est permis ou requis par la loi applicable.
Vos renseignements personnels peuvent aussi être utilisés et divulgués, au besoin, pour nous permettre de nous conformer à une loi applicable et à des exigences réglementaires. Par exemple, nous pourrions être tenus de divulguer une partie, ou la totalité, de vos renseignements personnels afin de respecter l’ordonnance d’un tribunal ou une assignation. S’il nous est raisonnablement possible de le faire, et dans la mesure où l’on ne nous l’interdit pas, nous tenterons de vous informer de notre obligation de divulgation de vos renseignements personnels conformément à l’ordonnance d’un tribunal.
À des fins de communication, nous pouvons utiliser les coordonnées que vous nous avez fournies par l’entremise de notre site Web à propos des services que nous offrons, ou pour maintenir notre relation avec vous. Nous collectons également des données financières des clients, comme le numéro de carte de crédit, afin de facturer les produits et les services demandés, mais nous conservons lesdits renseignements que le temps nécessaire pour effectuer une transaction, ou aussi longtemps que l’exige la loi.
Nous pouvons également réaliser des sondages en ligne qui permettent de collecter les coordonnées des visiteurs, comme l’adresse courriel, et les données démographiques (par exemple le code postal, l’âge ou le niveau de revenu). Poirier Marine utilise les coordonnées recueillies dans ses sondages pour envoyer, aux utilisateurs, des renseignements sur ses produits et services. Les utilisateurs peuvent refuser en tout temps de recevoir d’autres communications (consultez la section sur l’option de retrait ci-dessous).
Poirier Marine peut utiliser les renseignements des clients pour d’autres raisons pouvant être mentionnées au moment où ces renseignements sont collectés, ou avant leur collecte. Poirier Marine utilise aussi les renseignements des clients à des fins de comptabilité ou pour compléter des transactions.
5. VISIT OUR WEBSITE
Vous pouvez parcourir les sections publiques de notre site Web de façon anonyme. Toutefois, vous devez savoir que votre ordinateur, votre réseau et votre navigateur peuvent être configurés de manière à ce que certains renseignements nous soient transmis lorsque vous vous connectez à nos serveurs. Ces renseignements peuvent inclure votre adresse IP, des informations sur la configuration de votre ordinateur, notamment le système d’exploitation et le navigateur que vous utilisez, les données rémanentes enregistrées sur les « témoins électroniques », l’information sur les pages d’où vous avez eu accès à notre site Web à l’aide d’un hyperlien, ainsi que d’autres renseignements. De plus, pendant que vous visitez notre site Web, notre serveur Web peut collecter des informations sur votre visite, comme les pages que vous avez consultées, la durée de votre visite, les renseignements que vous pourriez avoir fournis sur des formulaires virtuels, ainsi que diverses informations au sujet de votre utilisation du site Web. Nous pouvons collecter et utiliser ces renseignements pour surveiller la performance, la fonctionnalité et l’utilité de notre site Web, ainsi que pour des raisons commerciales comme l’évaluation continue, les analyses statistiques et l’amélioration de notre site et de nos services. Puisque ces renseignements, à l’exception de votre adresse IP complète et ceux que nous pouvons collecter, ne sont pas des renseignements d’identification personnels, nous pouvons les utiliser, les collecter et les divulguer comme bon nous semble.
6. WHO HAS ACCESS TO YOUR PERSONAL INFORMATION
Vos renseignements personnels peuvent être accessibles à nos employés, nos fournisseurs, nos conseillers et toutes autres parties qui nécessitent de tels renseignements afin de nous aider à établir, à entretenir et à gérer notre relation avec vous. Cela peut comprendre les tierces parties qui ont été engagées pour nous fournir des services.
Vos renseignements personnels peuvent être divulgués ou transférés en cas de transfert de propriété de Poirier Marine, ou de l’octroi d’un intérêt dans Poirier Marine, en partie ou en totalité, par toute forme d’acquisition commerciale, de fusion, de coentreprise ou autrement. Toute partie qui fait l’acquisition d’un tel intérêt dans notre entreprise pourrait se voir accorder l’accès à vos renseignements personnels conformément à des modalités gouvernant la collecte, l’utilisation et la divulgation qui correspondent aux modalités qui sont établies dans la présente politique.
7. YOUR CONSENT IS IMPORTANT
Nous devons obtenir votre consentement implicite pour collecter, utiliser, conserver ou divulguer vos renseignements personnels.
8. RECORDING OF YOUR PERSONAL INFORMATION
Nous avons adopté des politiques et des pratiques sur la sécurité des données, et nous déployons tous les efforts possibles pour protéger vos renseignements personnels contre les accès, les utilisations et les divulgations non autorisés. Toutefois, nous ne pouvons être tenus responsables d’un accès non autorisé à vos renseignements personnels, ni d’une divulgation involontaire de vos renseignements personnels.
9. DATA COLLECTION BY THIRD PARTIES
Lorsque vous utilisez le site Web, votre ordinateur pourrait se connecter à des serveurs de tiers que nous ne contrôlons pas. Cela peut arriver lorsque le contenu hébergé sur le serveur d’un tiers est intégré au contenu d’une page du site Web, ou si vous quittez le site Web pour consulter un contenu hyperlié. Ces tiers peuvent collecter des renseignements sur vous. Nous n’exerçons aucun contrôle sur la façon dont ces tiers collectent, utilisent ou divulguent des renseignements.
Afin de vous fournir des services adaptés, nous pouvons engager des tiers fournisseurs de services et partager avec eux vos renseignements personnels. Ces fournisseurs peuvent avoir une politique de confidentialité et des procédures de collecte, de stockage et de divulgation de renseignements qui diffèrent de celles décrites aux présentes.
Lors de votre connexion au site Web, ou de votre utilisation dudit site, la divulgation de renseignements aux tiers susmentionnés, ou les connexions de réseau utilisées pour le branchement au site Web, ou à tout autre serveur ou réseau informatique connexe, pourraient entraîner la transmission de données dans des territoires à l’extérieur du Canada, assujettis à des lois différentes de celles du Canada.
10. WITHDRAWAL OPTION AND CORRECTIONS
Au besoin, les utilisateurs du site Web peuvent i) se retirer de nos listes d’envois; ii) retirer leurs coordonnées de notre base de données; ou iii) choisir de ne plus recevoir nos services. Si vous ne désirez plus recevoir nos communications, veuillez communiquer avec notre équipe au 819 986 – 8794
Les utilisateurs du présent site Web peuvent communiquer avec notre équipe pour modifier les renseignements personnels que nous détenons sur eux, ou pour les faire corriger. Vous pouvez également déposer une plainte écrite à propos du non-respect de la présente politique de confidentialité auprès du président qui procédera à une enquête dans un délai raisonnable, et communiquera avec vous pour vous faire part de l’acceptation, ou du rejet de la plainte. Si le Président considère que la plainte est fondée, Poirier Marine prendra, immédiatement, les mesures appropriées pour rectifier la situation.
11. REVISIONS AND INTERPRETATIONS OF THIS POLICY
Nous pouvons modifier la présente politique, lorsqu’il y a lieu, en affichant une version révisée sur notre site Web au https://www.poiriermarine.com . Toute modification prendra effet à la date à laquelle elle sera affichée. Continuez l’utilisation du site Web après l’affichage d’une version révisée de la présente politique, implique votre consentement auxdites modifications.
L’étendue et l’application de la présente politique sont limitées tel qu’il est décrit aux présentes et conformément aux lois applicables. Cette politique ne crée, ni ne confère de droits individuels, et ne nous impose aucune obligation, hormis les droits et les obligations imposés par les lois applicables sur la protection des renseignements personnels en vigueur dans la Province de Québec. Si, dans un cas particulier, la présente politique de confidentialité était en contradiction avec les lois applicables sur la protection des renseignements personnels, elle sera interprétée dans ce cas de manière à appliquer, et à respecter, les lois sur la protection des renseignements personnels. Tout litige portant sur la présente politique ou sur notre utilisation, notre collecte, ou notre divulgation, de tout renseignement personnel sera régi par les lois du Québec (et les lois canadiennes applicables), et entendu dans une cour à Gatineau, Québec.
Terms of use for Poirier Marine’s web services
(les « modalités d’utilisation »)
Bienvenue au https://www.poiriermarine.com(le «site Web»). Les présentes modalités d’utilisation constituent une entente légale entre vous et l’entreprise JACQUES POIRIER ET FILS Ltée « Poirier marine » en ce qui concerne votre utilisation du site Web. Cette entente contient des avis de non-responsabilité, ainsi que d’autres conditions portant sur vos droits. En utilisant le site Web, vous acceptez les présentes modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ou ne comprenez pas les présentes modalités d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site Web.
D’autres modalités pourraient s’appliquer à votre utilisation de certaines fonctions, ou de certains services. Le cas échéant, ces modalités seront accessibles ou spécifiées; vous acceptez de lire ces autres modalités et d’y être lié. Si les modalités supplémentaires entrent en conflit avec les présentes modalités d’utilisation, elles prévaudront sur les présentes modalités dans le contexte de votre utilisation de la fonction ou du service auquel elles se rapportent.
ACCESS TO THE WEBSITE AND NAVIGATION OF THE SITE
Vous acceptez d’utiliser exclusivement les interfaces que nous fournissons pour accéder au site Web. Il vous est interdit d’accéder au site Web par un moyen automatisé, y compris des scripts, des robots, des info robots, etc. Vous ne pouvez pas tenter de collecter ou d’indexer du contenu, ou des données, du site Web à l’aide de scripts ou d’autres moyens automatisés.
Vous ne pouvez pas reproduire le contenu du site Web, ou des autres sites Web, ni présenter notre contenu dans des cadres HTML ou par des moyens semblables. Vous acceptez de ne pas tenter de pirater, d’interrompre ou de perturber le site Web, les réseaux, ni les serveurs y étant associés, ou les autres comptes d’utilisateur, ni d’obtenir un accès non autorisé.
Vous pouvez consulter les pages du site Web et les imprimer pour votre utilisation personnelle, dans la mesure où vous n’en modifiez pas le contenu et que vous incluez tous les avis de droit d’auteur et de marque de commerce.
Poirier Marine se réserve le droit de modifier tout aspect du site Web y compris celui de refuser, ou de retirer, en tout temps et sans préavis, ni obligation envers vous, tout contenu peu importe sa source.
LIMITATION OF LIABILITY AND DISCLAIMER OF WARRANTIES
Nous faisons de notre mieux pour assurer que le site Web soit accessible, fonctionnel et exempt d’erreurs, ou de programmes malveillants; que votre vie privée soit respectée et que vos renseignements personnels, et autres données sur le site Web, soient protégés de toute divulgation involontaire ou suppression, et que votre expérience d’utilisation du site Web soit positive. Toutefois, vous convenez que vous utilisez le site Web à vos propre risques. Nous n’offrons aucune garantie, quelle qu’elle soit. Nous fournissons le site Web tel quel, suivant son accessibilité. Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables, pour quelque raison que ce soit, de votre utilisation du site Web, de votre incapacité d’utiliser le site Web, ou de l’une, ou l’autre, de ses caractéristiques ou fonctionnalités, ou du fait que vous comptez sur la disponibilité du site Web.
Nous pouvons ajouter, supprimer, limiter, modifier ou désactiver les caractéristiques, les éléments de contenu ou les fonctionnalités du site Web en tout temps. Nous pouvons fermer, limiter, suspendre ou supprimer le site Web, votre accès au site Web, temporairement ou définitivement, en tout temps et pour quelque raison que ce soit, y compris une violation des présentes modalités d’utilisation, à notre entière discrétion et sans préavis. Même si nous faisons de notre mieux pour fournir un accès ininterrompu au site Web, ledit site peut, à n’importe quel moment, devenir définitivement ou temporairement inaccessible pour quelque raison que ce soit, entre autres pour un service d’entretien, ou faute de circonstances indépendantes de notre volonté, comme des pannes de réseau ou de serveur, ou une configuration incorrecte du logiciel, du réseau ou de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder au site Web. Nous ne pouvons être tenus responsables d’aucune interruption ou suppression de données.
Dans les limites permises par la loi applicable, Poirier Marine décline explicitement toute garantie, explicite ou implicite, et toute responsabilité quelles qu’elles soient. Vous convenez que nous ne serons sous aucune circonstance, directement ou indirectement, responsables des dommages de toute sorte découlant de la présente entente, du site Web ou de votre utilisation du site Web, y compris des dommages généraux, particuliers, consécutifs, exemplaires ou punitifs, même si nous avions explicitement été avisés de la possibilité de tels dommages.
INDEMNITY
Par la présente, vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Poirier Marine et ses partenaires, ses membres, ses actionnaires, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses experts-conseils, ses fournisseurs de services et ses agents de toute réclamation, toute responsabilité, tout dommage et tout coût résultant d’une mauvaise utilisation du site Web, de votre violation des présentes modalités d’utilisation, des droits de propriété intellectuelle ou de tout autre droit de Poirier Marine ou d’une autre personne ou entité.
INTELLECTUAL PROPERTY OF Poirier Marine
Tous les droits se rapportant à la conception, au code source et à l’apparence du site Web, ainsi qu’à tout matériel et contenu accessible sur le site Web appartiennent à Poirier Marine, ou sont utilisés sous licence par Poirier Marine. Ce matériel est protégé par la loi contre toute copie ou reproduction non autorisée. Toute utilisation, reproduction ou distribution sans licence de ce matériel exclusif est explicitement défendue.
Les marques de commerce qui apparaissent sur le site Web appartiennent à Poirier Marine, à ses sociétés affiliées, ou sont utilisées sous licence par ces dernières, ou appartiennent à des tiers. Il vous est interdit d’utiliser, ou d’afficher, ces marques de commerce, sauf tel qu’il peut être requis afin d’utiliser le site Web conformément aux présentes modalités d’utilisation. L’affichage de toute marque de commerce sur le site Web ne signifie pas qu’une licence a été accordée aux fins de toute autre utilisation.
NO RECOMMENDATIONS OF THIRD PARTY WEBSITES AND SERVICES
Le site Web peut contenir des liens vers des sites de tiers ou des services fournis par des entités autres que Poirier Marine. Ces liens sont mis à votre disposition pour votre commodité seulement et Poirier marine n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des sites Web et des services de ces tierces parties. Toute mention d’une tierce partie, ou de ses produits ou services, sur le site Web est uniquement à des fins informatives et ne devrait pas être interprétée comme une recommandation explicite, ou implicite, des conseils, des opinions, des renseignements, des produits ou des services de la tierce partie concernée. Les sites Web peuvent être assujettis à des modalités, et à des conditions, imposées par l’exploitant desdits sites Web ou services. Poirier Marine n’assume aucune responsabilité et décline toute obligation en ce qui concerne l’utilisation de tout site Web ou de tout service de tiers.
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Rien dans le site Web ne doit être considéré comme constituant une offre, ou une sollicitation, de la part de Poirier Marine en vue d’acheter ou de vendre des produits ou des services. À l’exception de votre acceptation des présentes modalités d’utilisation et de la politique de confidentialité, l’utilisation du site Web ne crée aucun contrat ni aucune entente entre vous et Poirier marine, ni aucune obligation de la part de Poirier Marine envers vous.
CONFIDENTIALITY
Internet n’est pas un moyen de communication sécurisé. La confidentialité, l’intégrité et l’authenticité de toute communication sur Internet ne peuvent être assurées. Poirier marine n’est pas responsable des dommages que vous pourriez encourir si vous transmettez des renseignements confidentiels sur Internet, ou si Poirier Marine vous transmet de tels renseignements à votre demande.
DEFINITIONS
Aux fins de la présente entente :
« Poirier Marine » et « nous » se rapportent à JACQUES POIRIER ET FILS LTÉE et à ses filiales, à ses sociétés affiliées et à ses sociétés remplaçantes.
Le « site Web » se rapporte au site Web de Poirier Marine, accessible au https://www.poiriermarine.com , ainsi qu’aux fonctions, aux applications, aux services ou aux sites Web associés, ou comarqués, que Poirier Marine met à votre disposition.
Les « modalités », les « modalités d’utilisation » et « l’entente » se rapportent à la présente entente sur les modalités d’utilisation, ainsi que toutes les modifications et toutes les modalités supplémentaires qui s’appliquent aux fonctions ou aux services.
GENERAL
- Rien dans les présentes modalités d’utilisation ne doit être interprété comme empêchant Poirier Marine de prendre les mesures requises pour se conformer à toute exigence légale applicable.
- Notre défaut d’appliquer l’une ou l’autre des présentes modalités d’utilisation ne doit pas être considéré comme une renonciation à aucun de nos droits.
- Il vous est interdit de transférer, ou de céder, vos droits et vos obligations en vertu de la présente entente à quiconque sans notre consentement.
- Vous acceptez que Poirier Marine communique avec vous au sujet du site Web et de votre compte d’utilisateur à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie.
- Poirier Marine peut, en toute liberté, céder ses droits et ses obligations en vertu de la présente entente s’il participe à une fusion, à une acquisition, à une restructuration, à une vente d’actifs ou pour toute autre raison.
- Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes modalités d’utilisation était déclarée invalide, illégale ou inexécutoire par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée être dissociée, et les modalités restantes demeureront valides et en vigueur.
- La présente entente et toutes les questions se rapportant à l’utilisation du site Web seront régies et interprétées conformément aux lois de la Province de Québec, et aux lois canadiennes applicables, sans aucun égard aux conflits de lois. Tout litige sera entendu dans une cour à Gatineau, Québec, Canada